797.Malgré les articles 763 et 786, une même structure peut servir à plusieurs enseignes pourvu qu’une seule structure soit installée sur un lot et qu’elle desserve les usages d’un maximum de trois lots voisins. La superficie maximale autorisée, pour cette enseigne, est celle permise sur le lot où elle se trouve.
797.Malgré les articles 763 et 786, une même structure peut servir à plusieurs enseignes pourvu qu’une seule structure soit installée sur un lot et qu’elle desserve les usages d’un maximum de trois lots voisins. La superficie maximale autorisée, pour cette enseigne, est celle permise sur le lot où elle se trouve.
